Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044502834
Texte parentLEGITEXT000044502818
Référencearticle 10 de l'arrêté du 6 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 9 de l'arrêté du 13 juillet 2000 susvisé, les mots : « le soudobrasage, le façonnage ou l'assemblage » sont remplacés par les mots : « le soudobrasage, l'électrosoudage, le façonnage ou autre assemblage » et les mots : « à l'article 8 ci-avant » sont remplacés par les mots : « aux articles 6 et 8 ci-avant et ces assemblages sont exempts de défaut préjudiciable à la sécurité ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 13 juillet 2000 : art. 9
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