Texte publié au Journal officiel
1. L'article 12 de l'arrêté du 13 juillet 2000 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le deuxième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « L'opérateur s'assure de la résistance des réseaux à la pression maximale de service ainsi que de leur étanchéité en tenant compte des conditions d'exploitation raisonnablement prévisibles. » ;
3. 2° Les troisième, quatrième, cinquième et sixième alinéas sont supprimés ;
4. 3° A l'avant-dernier alinéa, les mots : « Ils sont signalés » sont remplacés par les mots : « Les canalisations sont signalées » ;
5. 4° Le dernier alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
6. « Des cahiers des charges fixent les modalités de pose ainsi que les contrôles, les essais et les épreuves à effectuer permettant de respecter les exigences précitées. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 13 juillet 2000 : art. 12