Texte publié au Journal officiel
1. L'article 15 de l'arrêté du 13 juillet 2000 susvisé est ainsi modifié : 1° Après le quatrième alinéa, il est inséré deux alinéas ainsi rédigés :
2. «-une localisation des points singuliers mentionnés à l'article 20 dont les canalisations aériennes mentionnées à l'article 13 ; «-une localisation des opérations de remplacement et de réparation mentionnées à l'article 19 » ;
3. 2° Au cinquième alinéa, qui devient le septième alinéa, après les mots : « architecture générale », sont insérés les mots : « (pression maximale en service, matériau, année de mise en service …) » ; 3° Au septième alinéa, qui devient le neuvième alinéa, après les mots : « chaque branchement », sont insérés les mots : « y compris les conduites et les branchements mis hors exploitation ou abandonnés après le 1er juillet 2022. Cette exigence ne s'applique pas aux mises hors exploitation ou abandons de branchements mis en service avant le 20 août 2000 » ; 4° L'avant-dernier alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 13 juillet 2000 : art. 15