Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044502830
Texte parentLEGITEXT000044502818
Référencearticle 9 de l'arrêté du 6 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 de l'arrêté du 13 juillet 2000 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, après le mot : « Conception », sont insérés les mots : « et dimensionnement des équipements » ;
3. 2° Les quatrième, cinquième, sixième et septième alinéas sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés :
4. « L'opérateur tient compte du retour d'expérience mentionné à l'article 21.
5. « Un cahier des charges fixe les modalités de conception et de dimensionnement des équipements, en fonction de la date de leur mise en service, permettant de respecter les exigences précitées. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 13 juillet 2000 : art. 8
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