Article 2 LEGIARTI000044502999
A abrogé :
- Arrêté du 30 novembre 2021 : art. 1, art. 3, art. null
Divisions : Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 1er décembre 2021 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 décembre 2021
NatureArrêté
Signé le1er décembre 2021
Publié le16 décembre 2021
Articles1 article en vigueur
NORAGRS2131742A
IdentifiantLEGITEXT000044502988
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 relatif aux emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement ;
Vu l'avis de la ministre de la transition écologique,
Arrête :
Fait le 1er décembre 2021.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines, X. Maire
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
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