Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044502999
Texte parentLEGITEXT000044502988
Référencearticle 2 de l'arrêté du 1er décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 30 novembre 2021 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 30 novembre 2021 : art. 1, art. 3, art. null Divisions : Annexe
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