Arrêté du 1er décembre 2021 · Article

Annexe II

Article abrogé, en vigueur du 17 décembre 2021 au 1er septembre 2022.

TexteArrêté du 1er décembre 2021
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000044503005
Texte parentLEGITEXT000044502988
RéférenceAnnexe II de l'arrêté du 1er décembre 2021 (version du 17 décembre 2021)Légifrance →

1. ANNEXE II

2. LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES SERVICES DÉCONCENTRÉS DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION (DRAAF, DAAF, DDT, DDTM, DDPP, DDETSPP)

I. - DIRECTIONS RÉGIONALES DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORÊT (DRAAF)
DirectionsFonctions
DRAAF Auvergne-Rhône-AlpesAdjoint au chef du service régional de l'économie agricole
Secrétaire général
DRAAF Bourgogne-Franche-ComtéConseiller juridique interrégional à la direction régionale de Dijon
Adjoint au chef du service régional de l'alimentation
Chef du service régional de l'information statistique et économique
Chef du pôle conjoncture et synthèse
DRAAF BretagneChef du service régional de la formation et du développement
Chef du service régional de l'agri-environnement, de la forêt et du bois
DRAAF Centre-Val-de-LoireChef du service de l'information statistique
Chef du service régional de la forêt, du bois et de la biomasse
DRAAF de CorseChef du service régional de la formation et du développement (SRFD)
DRAAF Hauts-de-FranceAdjoint au chef du service régional de la formation et du développement
Secrétaire général délégué auprès des services d'inspection vétérinaire et phytosanitaire (SIVEP)
DRAAF NormandieSecrétaire général
DRAAF NormandieChef de la mission "Modernisation" à la direction régionale de Caen
Secrétaire général adjoint à la direction régionale de Caen
Adjoint au chef du service régional de l'alimentation
Chargé de mission "politique des bassins, milieux marins, sols" auprès de la direction
DRAAF Nouvelle-AquitaineSecrétaire général
Adjoint à la Cheffe du service Régional de la forêt et du bois - Bordeaux
Adjoint au chef du service régional de la forêt et du bois - Limoges
DRAAF OccitanieInspecteur "Santé et sécurité au travail" à la direction régionale de Toulouse
Chef de l'antenne du service régional de l'alimentation à Perpignan
DRAAF Pays-de-la-LoireInspecteur "Santé et sécurité au travail"
DRIAAFChef de la mission défense et sécurité de zone de Paris
II. - DIRECTIONS DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORÊT (DAAF)
DirectionsFonctions
DAAF de La RéunionAdjoint au chef du service de l'alimentation
DAAF de GuyaneChef de service Prévention des risques et Industries Extractives
Chef du service Economie agricole et Forêt (à compter du 17 octobre 2021)
DAAF de GuadeloupeChef du service de l'information statistique et économique et de la mission des systèmes informatiques
III. - DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES (DDT) ET DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES ET DE LA MER (DDTM)
DépartementDDT ou DDTMFonctions
03 - AllierDDTChef du service "mission transversale observatoire des territoires"
07 - ArdècheDDTChef du service agriculture et développement rural
17 - Charente-MaritimeDDTMChef du service "agriculture durable et soutien aux territoires"
24 - DordogneDDTChef de service économie des territoires "agricultures et forêt"
26 - DrômeDDTChef du service agricole
31 - Haute-GaronneDDTChef du service de l'économie agricole
34 - HéraultDDTMChef de service d'économie agricole
45 - Loire-AtlantiqueDDTMChef du service de l'économie agricole
46 - LotDDTChef du service de l'économie agricole et développement des territoires
58 - NièvreDDTChef du service d'économie agricole
60 - OiseDDTMChef du service d'économie agricole
66 - Pyrénées-OrientalesDDTMChef du service de l'économie agricole
68 - Haut-RhinDDTChef du service agriculture et développement rural
71 - Saône-et-LoireDDTChef du service de l'économie agricole
74 - Haute-SavoieDDTChef du service de l'économie agricole et des industries agroalimentaires
78 - YvelinesDDTChef du service de l'économie agricole
90 - Territoire de BelfortDDTChef du service économie agricole (à compter du 1er septembre 2021)
91 - EssonneDDTChef du service d'économie agricole
IV. - DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (DDPP) ET DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (DDETSPP)
DépartementDDPP ou DDETSPPFonctions
04 - Alpes de Haute-ProvenceDDETSPPChef du service de la consommation de la protection des populations
05 - Hautes-AlpesDDPPChef de service alimentation et consommation
22 - Côtes-d'ArmorDDPPChef de service Prévention des risques environnementaux
24 - DordogneDDETSPPChef du service "Santé et protection animales"
32 - GersDDETSPPChef du service vétérinaire "Sécurité sanitaire des aliments"
42 - LoireDDPPChef du service "Environnement et prévention des risques"
43 - Haute-LoireDDETSPPChef de service "Santé Protection Animale et Environnement"
54 - Meurthe-et-MoselleDDPPChef du service "Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation"
86 - VienneDDPPChef du service "inspection abattoirs"

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