Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1665 du 16 décembre 2021
RattachementChapitre II : Dispositions statutaires diverses
IdentifiantLEGIARTI000044507474
Texte parentLEGITEXT000044507456
Référencearticle 3 du décret n°2021-1665 du 16 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 9 du décret du 25 septembre 1990 susvisé est complété par une phrase ainsi rédigée : « Un arrêté du ministre chargé de la sécurité civile, pris après avis de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours, fixe la date des premières épreuves des concours et examens professionnels concernés. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 : art. 9
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