Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1665 du 16 décembre 2021
RattachementChapitre II : Dispositions statutaires diverses
IdentifiantLEGIARTI000044507476
Texte parentLEGITEXT000044507456
Référencearticle 4 du décret n°2021-1665 du 16 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 17 du décret du 20 septembre 2016 susvisé, les mots : « sapeurs pompiers professionnels de classe normale » sont remplacés par les mots : « sapeurs-pompiers professionnels de classe normale » et les mots : « dans ce grade » sont remplacés par les mots : « dans le cadre d'emplois régi par le présent décret ou dans un corps ou cadre d'emplois de la fonction publique équivalent ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2016-1236 du 20 septembre 2016 : art. 17
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