1. La durée de la mise à disposition des élèves colonels nommés le 1er novembre 2021 est ramenée de 24 à 14 mois. Leur nomination en qualité de colonel stagiaire prévue à l'article 9 du décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret est subordonnée à la validation de la formation d'intégration et de professionnalisation prévue à l'article 8 de ce même décret.
Décret n°2021-1665 du 16 décembre 2021 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 18 décembre 2021.
TexteDécret n°2021-1665 du 16 décembre 2021
RattachementChapitre III : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000044507482
Texte parentLEGITEXT000044507456
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