Décret n°2021-1665 du 16 décembre 2021 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 18 décembre 2021.

TexteDécret n°2021-1665 du 16 décembre 2021

RattachementChapitre III : Dispositions transitoires et finales

IdentifiantLEGIARTI000044507484

Texte parentLEGITEXT000044507456

Référencearticle 8 du décret n°2021-1665 du 16 décembre 2021 (version du 18 décembre 2021)Légifrance →

1. Les articles 1er et 2 entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances de dialogue social de la fonction publique.

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