Arrêté du 15 décembre 2021 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

TexteArrêté du 15 décembre 2021

IdentifiantLEGIARTI000044507759

Texte parentLEGITEXT000044507749

Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 décembre 2021 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →

1. Les examens professionnels prévus à l'article 15-1 du décret du 23 décembre 2004 susvisé pour l'accès au grade de brigadier-chef de police de la police nationale sont organisés conformément aux dispositions fixées par le présent arrêté.

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