Arrêté du 15 décembre 2021 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 31 janvier 2024.

TexteArrêté du 15 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000049082693
Texte parentLEGITEXT000044507749
Référencearticle 11 de l'arrêté du 15 décembre 2021 (version du 31 janvier 2024)Légifrance →

1. La composition du jury national est fixée comme suit :

2. - le directeur général de la police nationale ou son représentant, président ;

3. - le directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale ou son représentant ;

4. - le directeur chargé du recrutement et de la formation de la police nationale ou son représentant, vice-président ;

5. - le préfet de police de Paris ou son représentant ;

6. - un ou plusieurs membres du corps de conception et de direction ou du corps de commandement de la police nationale issus des services actifs de la direction générale de la police nationale, de la direction générale de la sécurité intérieure et de la préfecture de police de Paris ;

7. - un ou plusieurs membres du corps d'encadrement et d'application de la police nationale au moins titulaires du grade de brigadier chef de police issus des services actifs de la direction générale de la police nationale, de la direction générale de la sécurité intérieure et de la préfecture de police de Paris dont au moins un membre ayant la qualification de formateur aux techniques et à la sécurité en intervention.

8. Des examinateurs qualifiés, fonctionnaires actifs de la police nationale, ayant au moins le grade de brigadier-chef, peuvent apporter leur concours au jury national, pour élaborer les sujets et les corrigés des épreuves écrites et pour participer à la notation des épreuves.

9. Le jury national choisit les sujets et assure la coordination des groupes d'examinateurs ainsi que l'harmonisation des barèmes et des notations.

10. Les membres du jury sont nommés chaque année par arrêté du ministre de l'intérieur.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049082693, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.