Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044508494
Texte parentLEGITEXT000044508484
Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'arrêté du 24 décembre 2020 fixant les taux de promotion dans les corps des juridictions financières pour les années 2021 et 2022 sont abrogées.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 24 décembre 2020 : art. 1, art. 2, art. null Divisions : Annexe
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.