Arrêté du 16 décembre 2021 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 18 décembre 2021.

TexteArrêté du 16 décembre 2021
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000044508498
Texte parentLEGITEXT000044508484
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 16 décembre 2021 (version du 18 décembre 2021)Légifrance →

1. ANNEXE


CORPS ET GRADES

Taux applicables
pour les années 2022, 2023 et 2024

Corps des secrétaires administratifs
(décret n° 2010-1437 du 22 novembre 2010
portant création du corps des secrétaires administratifs des juridictions financières)

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle

14 %

Secrétaire administratif de classe supérieure

18 %

Corps des adjoints administratifs
(décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 modifié
portant dispositions communes applicables au corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat)

Adjoint administratif principal de 1re classe Echelle C3

16,5 %

Adjoint administratif principal de 2e classe Echelle C2

28 %

Corps des adjoints techniques
(décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 modifié
portant dispositions communes applicables au corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat)

Adjoint technique principal de 1re classe Echelle C3

16,5 %

Adjoint technique principal de 2e classe Echelle C2

28 %

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