1. Le titre II du livre Ier de la troisième partie réglementaire du code des transports est modifié conformément aux articles 2 à 12 du présent décret.
Décret n°2021-1688 du 16 décembre 2021 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 19 décembre 2021.
TexteDécret n°2021-1688 du 16 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044520289
Texte parentLEGITEXT000044520265
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