Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1688 du 16 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044520281
Texte parentLEGITEXT000044520265
Référencearticle 11 du décret n°2021-1688 du 16 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 3121-32 est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « de la plate-forme mentionnée à l'article R. 3121-28 » sont remplacés par les mots : « du registre de disponibilité des taxis » ;
3. 2° Au II, après les mots : « sont facturés aux clients », sont insérés les mots : « au sein du véhicule, une fois la course achevée ».