1. La section 5 du chapitre VIII du titre Ier du code de la voirie routière (partie réglementaire) est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent décret.
Décret n°2021-1689 du 17 décembre 2021 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 19 décembre 2021.
TexteDécret n°2021-1689 du 17 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044520645
Texte parentLEGITEXT000044520642
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.