Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1690 du 16 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044520704
Texte parentLEGITEXT000044520698
Référencearticle 1 du décret n°2021-1690 du 16 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 2 du décret du 22 juillet 2020 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Les délégations délivrées en application des dispositions de l'article L. 131-14 du code du sport en cours pour les disciplines qui ne sont ni inscrites au programme des jeux Olympiques ou Paralympiques d'hiver ni pratiquées principalement en hiver sont prorogées jusqu'au 31 mars 2022. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2020-896 du 22 juillet 2020 : art. 2
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