Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1698 du 17 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044520949
Texte parentLEGITEXT000044520942
Référencearticle 2 du décret n°2021-1698 du 17 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé du décret, les mots : « ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche » sont remplacés par les mots : « ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2012-567 du 24 avril 2012
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