Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1694 du 17 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044521477
Texte parentLEGITEXT000044521472
Référencearticle 1 du décret n°2021-1694 du 17 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er du décret du 19 décembre 2013 susvisé, après les mots : « Le Landin, » sont ajoutés les mots : « Manneville-sur-Risle, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2013-1195 du 19 décembre 2013 : art. 1
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