Décret n° 2021-1694 du 17 décembre 2021 modifiant le décret n° 2013-1195 du 19 décembre 2013 portant renouvellement du classement du parc naturel régional des boucles de la Seine normande (région Normandie)

Publics concernés : tout public. Objet : parc naturel régional des boucles de la Seine normande. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret classe dans le parc naturel régional des boucles de la Seine normande la commune de Manneville-sur-Risle située dans le département de l'Eure. Références : le décret n° 2013-1195 du 19 décembre 2013 modifié par le décret peut être consulté, dans sa version issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 à L. 333-4 et R. 333-1 à R. 333-16 ;

Vu le décret n° 2013-1195 du 19 décembre 2013 portant renouvellement du classement du parc naturel régional des boucles de la Seine normande (région Haute-Normandie) ;

Vu le décret n° 2018-1060 du 30 novembre 2018 portant prorogation du classement du parc naturel régional des boucles de la Seine normande (région Normandie) ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Manneville-sur-Risle du 12 mars 2021 approuvant la charte du parc naturel régional des boucles de la Seine normande ;

Vu la délibération du syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional des boucles de la Seine normande du 22 avril 2021, proposant de classer cette commune pour la totalité de son territoire ;

Vu la délibération du conseil régional de Normandie du 7 juin 2021 ;

Vu l'avis du préfet de la région Normandie du 9 septembre 2021,