Décret n°2021-1696 du 17 décembre 2021 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 20 décembre 2021.

TexteDécret n°2021-1696 du 17 décembre 2021

IdentifiantLEGIARTI000044521626

Texte parentLEGITEXT000044521618

Référencearticle 1 du décret n°2021-1696 du 17 décembre 2021 (version du 20 décembre 2021)Légifrance →

1. 1° A modifié les dispositions suivantes :

2. - Décret n°2008-1320 du 15 décembre 2008

3. Art. 1

4. 2° Le plan en annexe est remplacé par le plan annexé au présent décret (1).

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