Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du décret du 13 décembre 2005 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au a, les mots : « fonctionnaires des corps des inspecteurs et des contrôleurs du travail » sont remplacés par les mots : « inspecteurs du travail » ;
3. 2° Le b est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « b) La formation professionnelle continue des fonctionnaires et agents publics assurant des fonctions dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ; »
5. 3° Le c est remplacé par les dispositions suivantes :
6. « c) La mise en œuvre d'actions de partenariat et de coopération nationales, européennes et internationales, avec d'autres organismes publics ou privés dans ses champs de compétences ; »
7. 4° Il est ajouté deux alinéas ainsi rédigés :
8. « d) La contribution aux travaux de veille, de recherche et de diffusion sur les transformations dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
9. « e) Le concours à la création et à la dispensation de formations communes mentionnées à l'article L. 2212-1 du code du travail, visant à améliorer les pratiques du dialogue social dans les entreprises. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2005-1555 du 13 décembre 2005 : art. 2