Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1706 du 17 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044521949
Texte parentLEGITEXT000044521923
Référencearticle 10 du décret n°2021-1706 du 17 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 20 du même décret, les mots : « du 20 juillet 1992 susvisé » sont remplacés par les mots « n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2005-1555 du 13 décembre 2005 : art. 20
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