Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 4 du même décret :
2. 1° Au 2°, les mots : « des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi » sont remplacés par les mots : « de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités » et les mots : « et un responsable d'unité départementale d'une direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi » sont supprimés ;
3. 2° Le 3° est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « 3° Un directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités ou un directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, sur proposition du ministre de l'intérieur ; »
5. 3° Le 4° est abrogé ;
6. 4° Les 5°, 6°, 7°, 8° et 9° deviennent respectivement les 4°, 5°, 6°, 7° et 8° ;
7. 5° Le 7°, devenu le 6°, est remplacé par les dispositions suivantes :
8. « 6° Trois représentants du personnel de l'établissement élus par ce personnel selon les modalités prévues par le règlement intérieur de l'établissement. » ;
9. 6° Le 9°, devenu le 8°, est remplacé par les dispositions suivantes :
10. « 8° Le président du conseil pédagogique et scientifique de l'INTEFP. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2005-1555 du 13 décembre 2005 : art. 4