Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1706 du 17 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044521939
Texte parentLEGITEXT000044521923
Référencearticle 6 du décret n°2021-1706 du 17 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 11 du même décret :
2. 1° Au 4°, les mots : « inspecteurs-élèves du travail » sont remplacés par les mots : « élèves et stagiaires » ;
3. 2° Le 6° est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Il est responsable du bon fonctionnement de l'établissement, de la discipline intérieure, du suivi des études des élèves et des stagiaires et de la sécurité au sein de l'établissement, conformément au règlement intérieur et au règlement de scolarité prévus à l'article 8 ; »
5. 3° Au 7°, les mots : « dans le respect des dispositions du 10° de l'article 8 » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2005-1555 du 13 décembre 2005 : art. 11
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