Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1706 du 17 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044521943
Texte parentLEGITEXT000044521923
Référencearticle 7 du décret n°2021-1706 du 17 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 2° de l'article 12 du même décret, les mots : « enseignants et personnels techniques » sont remplacés par le mot : « agents ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2005-1555 du 13 décembre 2005 : art. 12
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