Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1706 du 17 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044521945
Texte parentLEGITEXT000044521923
Référencearticle 8 du décret n°2021-1706 du 17 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 15 du même décret :
2. 1° Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « 1° Les orientations stratégiques de l'institut, les programmes annuels et pluriannuels des formations ainsi que sur les actions conduites par l'institut en matière de formation, de veille, de recherche ou d'appui aux acteurs sociaux ; »
4. 2° Le 5° est remplacé par les dispositions suivantes ;
5. « 5° Les travaux de veille, de recherche, et de diffusion sur les transformations dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2005-1555 du 13 décembre 2005 : art. 15
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