Décret n°2021-1706 du 17 décembre 2021 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2021-1706 du 17 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044521947
Texte parentLEGITEXT000044521923
Référencearticle 9 du décret n°2021-1706 du 17 décembre 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au 1° de l'article 19 du même décret, les mots : « et des élèves » sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2005-1555 du 13 décembre 2005 : art. 19

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