Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1711 du 17 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044522057
Texte parentLEGITEXT000044522047
Référencearticle 3 du décret n°2021-1711 du 17 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 321-11 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. : art. D321-11
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.