Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1707 du 17 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044522204
Texte parentLEGITEXT000044522198
Référencearticle 1 du décret n°2021-1707 du 17 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 30 juin 2008 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 3, après les mots : « au 7° » sont insérés les mots : « et au 8° » ;
3. 2° L'article 19 est ainsi modifié :
4. a) Le I est complété par un 8° ainsi rédigé :
5. « 8° Les périodes pendant lesquelles les agents ont bénéficié du congé de mobilité mentionné à l'article L. 1237-18 du code du travail. » ;
6. b) Au premier alinéa du II, après les mots : « 3° à 6° », sont insérés les mots : « et au 8° ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2008-637 du 30 juin 2008 : art. 3, art. 19
Aller plus loin
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