Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe Eest ainsi modifiée :
2. 1° Son intitulé est remplacé par l'intitulé suivant :
3. « Assignation des ordonnateurs secondaires des services du Premier ministre, du ministère de l'économie, des finances et de la relance, du ministère de la transformation et de la fonction publiques, du ministère des solidarités et de la santé, du ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion et du ministère de la culture ou de leurs délégataires » ;
4. 2° Dans l'intitulé de la première colonne du tableau figurant au 1, les mots : « du centre de services partagés ou » sont supprimés ;
5. 3° Le tableau figurant au 2 est ainsi modifié :
6. a) A la onzième ligne, les mots : « CSP interministériel » sont remplacés par les mots : « centre de gestion financière » ;
7. b) A la quatorzième ligne, le mot : « CSP » est remplacé par les mots : « centre de gestion financière ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 23 décembre 2019 : art. null