Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044522590
Texte parentLEGITEXT000044522567
Référencearticle 8 de l'arrêté du 14 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le tableau figurant au b du 1 de l'annexe G, la ligne :
«
2. Direction interrégionale des douanes de Roissy
3. RHÔNE
4. Direction départementale des finances publiques de Seine-Saint-Denis
5. »
est remplacée par la ligne :
«
6. Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports
7. RHÔNE
8. Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et de Paris
9. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 décembre 2019 : art. null
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