Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044532718
Texte parentLEGITEXT000044532714
Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. -l'arrêté du 3 septembre 2007 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité d'activité et de service attribuée aux membres du corps militaire du contrôle général des armées ;
-l'arrêté du 25 juin 2019 fixant les taux moyens de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement ;
-l'arrêté du 11 juillet 2019 fixant les montants de la prime de responsabilité et de technicité pétrolières.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 3 septembre 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3
-Arrêté du 25 juin 2019
Art. 1, Art. 3
-Arrêté du 11 juillet 2019
Art. 1, Art. 3, Art. 4
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