Texte publié au Journal officiel
1. L'article L. 411-1 du code de l'éducation est ainsi modifié :
2. 1° A la première phrase, les mots : « ou élémentaire » sont remplacés par les mots : «, élémentaire ou primaire » ;
3. 2° La deuxième phrase est supprimée ;
4. 3° Après le mot : « éducative », la fin de la troisième phrase est ainsi rédigée : «, entérine les décisions qui y sont prises et les met en œuvre. » ;
5. 4° Après la même troisième phrase, sont insérées trois phrases ainsi rédigées : « Il organise les débats sur les questions relatives à la vie scolaire. Il bénéficie d'une délégation de compétences de l'autorité académique pour le bon fonctionnement de l'école qu'il dirige. Il dispose d'une autorité fonctionnelle dans le cadre des missions qui lui sont confiées. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'éducation : art. L411-1