1. Le chapitre V du titre Ier du livre IV de la troisième partie du code de la défense est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 14 du présent décret.
Décret n°2021-1719 du 20 décembre 2021 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.
TexteDécret n°2021-1719 du 20 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044538871
Texte parentLEGITEXT000044538861
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.