Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 3415-8 est ainsi modifié :
2. 1° A la première phrase du troisième alinéa, les mots : « si le nombre des présents » sont remplacés par les mots : « si le nombre des membres présents ou représentés » ;
3. 2° Après le troisième alinéa, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :
4. « Le président peut décider de recourir aux formes de délibérations collégiales à distance prévues par l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial et le décret n° 2014-1627 du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'organisation des délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial. Il peut décider de recourir à une procédure exceptionnelle de consultation écrite lorsqu'il est nécessaire que le conseil d'administration délibère dans les délais les plus brefs.
5. « Un membre empêché d'assister à une séance du conseil d'administration peut donner pouvoir à un autre membre du conseil.
6. « Aucun membre ne peut être porteur de plus d'un pouvoir. » ;
7. 3° Au dernier alinéa, après les mots : « des membres présents » sont insérés les mots : « ou représentés ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de la défense. : art. R3415-8