Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1723 du 20 décembre 2021
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le décret du 26 décembre 2019 relatif à l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
IdentifiantLEGIARTI000044539523
Texte parentLEGITEXT000044539497
Référencearticle 10 du décret n°2021-1723 du 20 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 13 est ainsi modifié :
2. 1° Le d du 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « d) Trois représentants des étudiants préparant un doctorat sous la responsabilité d'un directeur de thèse de l'institut et dans une unité de recherche relevant de l'institut au sens de l'article L. 313-1 du code de la recherche ; »
4. 2° Le 2° est complété par les mots : «, dont trois personnalités désignées sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur et trois personnalités désignées sur proposition du ministre chargé de la recherche ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019 : art. 13
Aller plus loin
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