Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1723 du 20 décembre 2021
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le décret du 26 décembre 2019 relatif à l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
IdentifiantLEGIARTI000044539531
Texte parentLEGITEXT000044539497
Référencearticle 14 du décret n°2021-1723 du 20 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le troisième alinéa de l'article 17, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « Les représentants élus du personnel au conseil d'administration, au conseil scientifique et au conseil des enseignants sont, dans les conditions définies par le règlement intérieur de l'institut, membres de droit respectivement du conseil d'école, de la commission de la recherche et de l'innovation et de la commission des enseignants de l'école interne correspondant à leur circonscription. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019 : art. 17
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