Texte publié au Journal officiel
1. L'article 22 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, après le mot : « conseils » sont ajoutés les mots : « des écoles internes et de la commission prévue à l'article 16-1 » ;
3. 2° Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « 1° Les principes généraux d'organisation des écoles internes et les modalités du dialogue de gestion entre l'institut et ses écoles internes ; »
5. 3° Après le 9°, il est inséré un 10° ainsi rédigé :
6. « 10° Il peut prévoir que les avis ou propositions formulés, en application des articles 12,14,18,23,29,35-1 et 52 du décret du 21 février 1992 susvisé, par le conseil d'administration, le conseil scientifique et le conseil des enseignants, sont émis, selon leurs compétences respectives, par le conseil d'école, la commission de la recherche et de l'innovation ou la commission des enseignants mis en place au sein des écoles internes de l'institut. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019 : art. 22