Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. 1° Le décret n° 2009-189 du 18 février 2009 portant création de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon) ;
3. 2° Les articles 28 à 31 du décret du 26 décembre 2019 susvisé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°2009-189 du 18 février 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 29, art. 30, art. 31
Divisions : TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES ; TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONSEILS ; TITRE IV : REGIME FINANCIER ; TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES - Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019 : art. 28, art. 29, art. 30, art. 31