RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives à l'intégration de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement au sein de l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
IdentifiantLEGIARTI000044539507
Texte parentLEGITEXT000044539497
Référencearticle 2 du décret n°2021-1723 du 20 décembre 2021 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →
1. Le compte financier de Agrosup Dijon relatif à l'exercice 2021 est établi par l'agent comptable en fonction au 31 décembre 2021 au sein de cet établissement et approuvé par le conseil d'administration de l'Institut Agro.
2. Le conseil d'administration de l'Institut Agro délibère avant le 31 janvier 2022 sur le budget propre intégré de l'école interne Institut Agro Dijon.
3. Le directeur général et le secrétaire général de Agrosup Dijon deviennent respectivement directeur et secrétaire général de l'école interne Institut Agro Dijon jusqu'au terme de leur mandat en cours.
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