Décret n°2021-1723 du 20 décembre 2021 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

TexteDécret n°2021-1723 du 20 décembre 2021

RattachementChapitre III : Autres dispositions

IdentifiantLEGIARTI000044539543

Texte parentLEGITEXT000044539497

Référencearticle 20 du décret n°2021-1723 du 20 décembre 2021 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →

1. Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2022, à l'exception des articles 10 et 14 qui entrent en vigueur respectivement en vue du prochain renouvellement du conseil scientifique et de celui du conseil des enseignants de l'institut.

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