Décret n°2021-1723 du 20 décembre 2021 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

TexteDécret n°2021-1723 du 20 décembre 2021
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives à l'intégration de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement au sein de l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
IdentifiantLEGIARTI000044539509
Texte parentLEGITEXT000044539497
Référencearticle 3 du décret n°2021-1723 du 20 décembre 2021 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →

1. Par dérogation aux 1° et 2° de l'article 8 du décret du 26 décembre 2019 susvisé, en vue du prochain renouvellement des membres du conseil d'administration, celui-ci comprend pour un unique mandat trente-huit membres :

2. 1° Dix-neuf membres de droit ou nommés :

3. a) Le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère chargé de l'agriculture et le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle au ministère chargé de l'enseignement supérieur ou leurs représentants ;

4. b) Le président-directeur général de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ou son représentant ;

5. c) Trois présidents d'universités dont le siège est situé dans les académies d'implantation des écoles internes et avec lesquelles l'institut est associé ou lié par une convention ou leurs représentants ;

6. d) Trois présidents de conseils d'écoles internes désignés conformément au règlement intérieur de l'institut ou leurs représentants ;

7. e) Dix personnalités qualifiées représentatives des professions et des activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'institut, dont un directeur d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole, deux personnalités désignées sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur et une personnalité désignée sur proposition du ministre chargé de la recherche ;

8. 2° Dix-neuf membres élus :

9. a) Trois représentants des professeurs et personnels assimilés ;

10. b) Six représentants des maîtres de conférences et des autres personnels chargés d'enseignement ;

11. c) Six représentants des personnels administratifs, ingénieurs, techniques, ouvriers et de service et des personnels scientifiques ;

12. d) Quatre représentants des étudiants inscrits dans l'institut.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044539509, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.