Décret n°2021-1723 du 20 décembre 2021 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

TexteDécret n°2021-1723 du 20 décembre 2021

RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le décret du 26 décembre 2019 relatif à l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

IdentifiantLEGIARTI000044539511

Texte parentLEGITEXT000044539497

Référencearticle 4 du décret n°2021-1723 du 20 décembre 2021 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →

1. Le décret du 26 décembre 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 5 à 16 du présent décret.

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