Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1723 du 20 décembre 2021
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le décret du 26 décembre 2019 relatif à l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
IdentifiantLEGIARTI000044539513
Texte parentLEGITEXT000044539497
Référencearticle 5 du décret n°2021-1723 du 20 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I.-Dans l'intitulé et à l'article 1er, après le mot : « environnement » sont insérés les mots : « (l'Institut Agro) » ;
2. II.-Aux articles 1er à 9, à l'exception du 8° de l'article 9, et aux articles 11 à 13,17,22 à 24,26 et 27 et dans l'intitulé du chapitre III, les mots : « L'établissement » ou « l'établissement » sont remplacés respectivement, à toutes leurs occurrences, par les mots : « L'institut » ou « l'institut ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 11, art. 12, art. 22, art. 23, art. 24, art. 26, art. 27 Divisions : Chapitre III : Dispositions communes aux conseils de l'institut
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