Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1723 du 20 décembre 2021
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le décret du 26 décembre 2019 relatif à l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
IdentifiantLEGIARTI000044539515
Texte parentLEGITEXT000044539497
Référencearticle 6 du décret n°2021-1723 du 20 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 est ainsi modifié :
2. 1° Le 3° est complété par les mots : « et conduit, dans ce cadre, des actions de recherche, d'innovation et d'ingénierie dans les domaines de l'éducation, de la formation et des systèmes d'information » ;
3. 2° Il est ajouté un 8° ainsi rédigé :
4. « 8° Il contribue à la formation à distance pour l'enseignement technique agricole et produit, édite et diffuse des ressources éducatives. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019 : art. 4
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