Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1723 du 20 décembre 2021
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le décret du 26 décembre 2019 relatif à l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
IdentifiantLEGIARTI000044539517
Texte parentLEGITEXT000044539497
Référencearticle 7 du décret n°2021-1723 du 20 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 1° de l'article 8 est ainsi modifié :
2. 1° Le c est complété par les mots : « ou leurs représentants » ;
3. 2° Au d, après le mot : « intérieur » sont insérés les mots : « de l'institut » ;
4. 3° Le e est complété par les mots : «, une personnalité désignée sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur et une personnalité désignée sur proposition du ministre chargé de la recherche ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019 : art. 8
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