Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1723 du 20 décembre 2021
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le décret du 26 décembre 2019 relatif à l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
IdentifiantLEGIARTI000044539519
Texte parentLEGITEXT000044539497
Référencearticle 8 du décret n°2021-1723 du 20 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9 est ainsi modifié:
2. 1° Au 4°, le mot : « politique », à chacune de ses occurrences, est remplacé par le mot : « stratégie » et le mot : « nationaux » est supprimé ;
3. 2° Au 5°, le mot : « politique » est remplacé par le mot : « stratégie » ;
4. 3° Au 8°, les mots : « l'établissement » sont remplacés par les mots : « l'institut ou de ses écoles internes ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019 : art. 9
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